AVIS AU PUBLIC
Commune de Réaux sur Trèfle
Enquête publique de la carte communale

 

La carte communale de la commune de Réaux sur Trèfle est en cours d'élaboration.
Par arrêté en date du 21/12/2020, Monsieur le Maire de Réaux sur Trèfle a prescrit l'ouverture de l'enquête publique.

M. Didier LABREGERE, lieutenant colonel à la retraite a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 18 janvier 2021 au 19 février 2021, aux jours et heures habituelsd'ouverture de la mairie dans le stricte respect du protocole sanitaire *.
M. le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie
• le lundi 18 janvier 2021 de 9 h à 12 h
• le samedi 6 février 2021 de 9 h à 12 h
• le vendredi 19 février 2021 de 14 h à 17 h

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de carte communale pourront être consignées par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Réaux sur Trèfle.
Elles peuvent également être adressées par courriel à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez télécharger le dossier au format ZIP ci dessous :

 

 Le dossier d'arrêt est également consultable en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie.

Le Maire - Patrick Berthelot

* Le protocole sanitaire

Chaque personne devra se munir d’un masque, d’un stylo, et utiliser le gel hydroalcoolique mis a sa disposition avant d’entrer dans la salle affectée à l’enquête publique et de consulter le dossier.