LA CARTE COMMUNALE
Les communes non dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) peuvent élaborer une carte communale. Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées. Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par délibération du conseil municipal, puis par le préfet.
Ci-dessous le lien qui vous donnera toutes les explications officielles.
Les cartes communales | collectivites-locales.gouv.fr
Notre carte communale a été approuvée :
- Par délibération du Conseil Municipal du 10/08/2021,
- Et par arrêté préfectoral le 21/10/202.
Accueil – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
